Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 57 quater nouveau, amendement 527

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je suis saisie de deux amendements.

L'amendement n° 527, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

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