Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 57 quater nouveau, amendement 527
Ségolène Royal, ministre :
Sur l’amendement n° 527, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Certes, la suppression des pôles territoriaux énergétiques créés par la commission répond à un souci de simplification, mais ceux-ci peuvent constituer un facteur de progrès.
Si ces pôles sont créés, il faut qu’ils servent à quelque chose. Il convient donc de maintenir la possibilité de leur confier l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial.
