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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 57 quater nouveau
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Je voudrais simplement rappeler à notre éminent collègue les termes de l’alinéa 4 du présent article : « Dans le cadre de l’exercice des compétences prévues à la présente section, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent constituer d’un commun accord un pôle territorial énergétique afin d’animer, coordonner et mutualiser certaines de leurs missions en intégrant les objectifs […]. »
Il s’agit donc bien de permettre aux collectivités territoriales concernées de créer cet outil « d’un commun accord ». Pour une fois que l’on donne une liberté aux collectivités locales, n’hésitons pas !
