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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 58
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Je vais effectivement vous demander de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, mais je vais surtout tenter de vous rassurer.
Les utilisateurs d’une boucle locale prévue par l’article 58 contribueront à la CSPE et au TURPE. Ces derniers sont en effet assis sur la facture d’électricité de tout consommateur dès lors qu’il est relié au réseau public de distribution, et cela même s’il est physiquement soustrait à ce réseau.
Il n’y a donc pas lieu d’écrire explicitement dans le texte que les systèmes de flexibilité locale seront bien soumis à la CSPE et au TURPE. Ainsi, la péréquation tarifaire s’applique à tous et n’est absolument pas remise en cause par cet article ; je pense que Mme la ministre va vous le confirmer.
