Intervention de Ségolène Royal

Je suis moi aussi très attachée au principe de la péréquation tarifaire et de la contribution proportionnelle à la CSPE.

Toutefois, s’agissant ici uniquement de permettre des expérimentations, et non de fixer un cadre pérenne, établir des conditions aussi strictes dans la loi risquerait d’empêcher ces mêmes expérimentations, sachant qu’un temps d’adaptation, une certaine marge de manœuvre peuvent être nécessaires. Cette souplesse ne remettra pas en cause le principe de la péréquation tarifaire. Je propose d’ailleurs de préciser dans les textes réglementaires à venir que la péréquation tarifaire doit être recherchée dans le cadre des expérimentations.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur.