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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 59, amendement 35
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Revet, D. Laurent, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 306 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 444 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces dispositifs de gestion optimisée de l’énergie peuvent inclure l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 306 rectifié.
