Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 59, amendement 444

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 444 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 306 rectifié ?

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