Intervention de Jean-Pierre Bosino

Cet amendement vise à créer une tranche sociale de consommation, à laquelle s’appliquerait le taux réduit de TVA.

Nous souhaitons en effet que les particuliers bénéficient eux aussi d’une aide directe, et pas seulement les grandes entreprises électro-intensives.

Il nous faut d’autant plus aider les ménages que la hausse de la TVA, qui a servi à financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi – le CICE –, avec les résultats que nous connaissons, a pénalisé les consommateurs.

L’électricité, tout comme l’eau, est un bien de première nécessité ; il ne s’agit pas d’une marchandise comme les autres. Dès lors, il est logique qu’un taux réduit de TVA s’y applique.

Au-delà de l’effacement et des mesures d’aide non financées, nous pensons qu’il faut combattre le problème de la vulnérabilité énergétique à la source, en empêchant les ménages de tomber dans la précarité. L’énergie doit simplement être moins chère.

C'est la raison pour laquelle nous invitons le Sénat à adopter cet amendement. La transition énergétique doit aussi être socialement durable, sinon elle ne sera pas comprise de nos concitoyens et ne profitera qu’à un nombre réduit de personnes.