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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 59
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Les auteurs de cet amendement souhaitent instaurer un taux réduit de TVA sur la première tranche de consommation d’électricité. Or cette forme de tarification progressive de l’électricité est extrêmement complexe à mettre en œuvre.
Par ailleurs, elle est non ciblée et conduit à créer un effet d’aubaine, très coûteux pour les finances publiques, en faveur de ménages qu’il n’y a aucune raison sociale de subventionner.
Enfin, elle pourrait occasionner une perte de recettes publiques importante sans que l’on sache trop par quelles ressources celle-ci serait compensée.
J’ajoute que quand un gouvernement veut baisser la TVA sur un produit ou une prestation, il doit négocier à Bruxelles pour déterminer sur quels autres produits augmenter la TVA…
