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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 59
Ségolène Royal, ministre :
Je suggère également le retrait de cet amendement, dont la mise en œuvre du dispositif aurait pour effet pervers de permettre à l’ensemble des ménages, y compris les plus aisés, de bénéficier de la réduction de TVA. Je ne pense pas que ce soit l’objectif de ses auteurs…
Par ailleurs, la possibilité d’introduire un taux réduit de TVA sur une tranche de consommation n’est pas prévue par la directive relative à la TVA.
Votre objectif étant de lutter contre la précarité énergétique, monsieur le sénateur, je crois que la création du chèque énergie vous apportera satisfaction.
