Intervention de Roland Courteau

L’article 60 porte sur la précarité énergétique.

Il existe des inégalités criantes en matière de besoins énergétiques pour chauffer les logements. La précarité énergétique touche 13 % des ménages, soit environ 6 millions de nos concitoyens.

A l’instar de l’eau ou de l’alimentation, l’énergie est un bien vital. Mais l’énergie pèse lourd, très lourd dans les budgets et nombre de familles sont en difficulté. Fort heureusement, la trêve hivernale instaurée par la loi du 15 avril 2013 a permis aux foyers de notre pays de ne pas être menacés d’une interruption de fourniture de gaz, d’électricité ou de chaleur pour cause d’impayés entre novembre et mars.

Selon le médiateur national de l’énergie, contrairement à ce que certains pensaient, l’instauration de cette trêve hivernale n’a pas engendré d’effet d’aubaine au profit des mauvais payeurs. En revanche, on a ainsi accordé un peu de répit à des familles ou à des personnes seules, majoritairement des femmes, d’ailleurs, afin qu’elles ne vivent pas dans le froid. Selon la Croix-Rouge, certains ménages se considèrent comme des « SDF de l’intérieur ».

Il reste, toutefois, un problème : toujours selon la Croix-Rouge, certaines personnes se chauffant au bois ou au fioul ne sont certes pas concernées par la trêve hivernale, mais elles ne le sont pas davantage par les tarifs sociaux. En 2014, ces derniers ont permis un rabais moyen sur la facture d’électricité annuelle de 94 euros pour les bénéficiaires du tarif de première nécessité pour l’électricité et de 109 euros pour les bénéficiaires du tarif social du gaz.

Comme l’a récemment écrit le médiateur national de l’énergie, le droit à l’énergie implique d’abord le droit pour chacun de se chauffer l’hiver, quelles que soient ses ressources et ses difficultés financières. Par voie réglementaire puis législative, le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux a été augmenté. L’objectif est de permettre à tous les fournisseurs de les proposer aux 4 millions de ménages concernés.

Il convient d’ailleurs de noter que le mode de chauffage le plus répandu en France métropolitaine est l’électricité. Pourtant, ce sont les ménages se chauffant au fioul ou au gaz en bouteille qui sont les plus nombreux à être vulnérables : ils représentent respectivement 38 % et 40 % des ménages en difficulté. Très souvent, ils vivent en milieu rural. À l’opposé, le bois et le gaz de ville sont souvent les sources d’énergie des populations les moins vulnérables. Enfin, les ménages habitant les logements les plus anciens sont le plus exposés.

C’est pourquoi nous apprécions que tous les consommateurs d’énergie en situation de précarité énergétique, y compris ceux qui se chauffent au fioul ou au bois, puissent être aidés grâce au chèque énergie.

Il me paraît nécessaire, toutefois, que le chèque énergie apporte une aide plus substantielle que celle que constituent actuellement les tarifs sociaux. Cela dit, il est vrai que la meilleure manière de lutter contre la précarité énergétique est d’assurer la rénovation thermique des logements « passoires ». C’est d’ailleurs l’une des grandes priorités de ce projet de loi.

Pour revenir au chèque énergie, dont l’attribution relèvera d’un unique critère de revenu, ce dispositif permettra d’atteindre les objectifs visés en termes de nombre de bénéficiaires. Je note que son financement, assuré pour partie par la CSPE et la CTSS, la contribution au tarif spécial de solidarité, sera complété par une contribution du budget de l’État. Le groupe socialiste présentera un amendement sur ce point.