Intervention de Ségolène Royal

Contrairement à ce qui vient d’être dit, eu égard aux dispositions de l’article 60, qui est d’une très grande importance, les personnes en situation de précarité ne sont pas les oubliées de ce projet de loi.

En effet, cet article institue un chèque énergie, versé sous condition de ressources, qui concernera l’ensemble des sources de chauffage, et pas seulement l’électricité, comme c’est le cas des dispositifs actuels. Le chèque énergie permettra également d’atteindre un plus large public, grâce à des critères d’éligibilité plus simples, et d’aider des familles qui, aujourd’hui, ne bénéficient pas des tarifs sociaux faute d’être identifiées. En effet, sur 4 millions de foyers éligibles aux tarifs sociaux, 2, 5 millions seulement y ont effectivement accès. Le chèque énergie permettra donc de prendre en compte la précarité énergétique dans son ensemble.

Il s’agit par conséquent d’une avancée sociale très significative, et je voudrais remercier, à cette occasion, les membres de la commission des affaires économiques de s’être engagés dans une réforme si importante. Il est très encourageant de voir que, lorsque l’on touche à l’essentiel, les clivages politiques disparaissent.