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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendement 228
Jacqueline Gourault, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 60, à l’amendement n° 228 rectifié ter.
