Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendement 228

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 60, à l’amendement n° 228 rectifié ter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion