Intervention de Rémy Pointereau

L’article 60 prévoit l’instauration d’un nouveau dispositif d’aide aux personnes en situation de précarité énergétique, en remplacement des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz en vigueur.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter des « dépenses d’amélioration de la qualité environnementale » du logement. Or, dans le cadre de la stratégie bas carbone introduite par le présent projet de loi, il n’apparaît pas pertinent d’ouvrir la possibilité, pour les ménages en situation de précarité énergétique, d’utiliser le chèque énergie pour acheter de nouveaux équipements, sans ciblage des besoins réels.

Pour lutter plus efficacement contre la précarité énergétique, nous proposons de restreindre l’utilisation de ce chèque au seul paiement des dépenses énergétiques.

Je rappelle que le montant annuel moyen des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz est de l’ordre de 100 euros à 150 euros. Les investissements recensés à l’article 200 quater du code général des impôts sont d’un montant beaucoup plus important. Les personnes démunies qui bénéficient d’une aide via le Fonds de solidarité pour le logement ou des tarifs sociaux de l’énergie via le tarif de première nécessité, le TPN, sont la plupart du temps locataires de leur logement. Elles n’auront donc pas nécessairement la latitude, la volonté ou l’intérêt de réaliser ces travaux. Cette option ainsi laissée au bénéficiaire d’un chèque énergie risque d’entraîner une déperdition de ce qui constitue une aide publique.