Intervention de Franck Montaugé

L’article 60 crée un titre de paiement spécial, le chèque énergie, qui a pour objet de permettre aux ménages modestes, sous condition de revenus, de régler tout ou partie de leur facture d’énergie, quelle que soit la nature de l’énergie utilisée.

Ce chèque énergie présente plusieurs avantages, dont celui de concerner les ménages chauffés au bois, au fioul, au propane ou au charbon, quand le dispositif actuel des tarifs sociaux ne touche que les consommateurs d’électricité ou de gaz naturel.

De plus, les critères d’éligibilité sont plus simples. Avec l’absence de croisement des fichiers, on devrait pouvoir éviter les « trous dans la raquette », selon l’expression du médiateur national de l’énergie, et toucher plus largement les personnes ayant basculé dans la précarité énergétique.

Pour autant, madame la ministre, nous nous inquiétons de la perte de l’automaticité de l’aide au paiement des factures d’électricité ou de gaz naturel. Nous considérons qu’il est essentiel, pour des populations fragilisées, en situation de vulnérabilité sociale et de précarité énergétique, de maintenir le principe d’une aide directe pour payer l’électricité ou le gaz naturel, ainsi que les autres sources d’énergie.

Nous sommes aussi dubitatifs quant à l’efficacité d’une mesure unique visant plusieurs objectifs.

En effet, le chèque énergie constitue également, eu égard aux dispositions de cet article, un chèque « vert », qui devrait permettre aux ménages à revenus modestes de mieux maîtriser leur consommation d’énergie, en améliorant l’efficacité énergétique de leur logement.

Allégement de la facture ou amélioration de l’efficacité énergétique du logement : telles sont les deux finalités assignées au chèque énergie.

Cependant, pour certains ménages, cette liberté de choix a-t-elle réellement un sens ? Madame la ministre, les foyers très modestes n’ont généralement aucune capacité d’épargne, les revenus étant entièrement consacrés aux dépenses courantes. Pensez-vous que, dans ces conditions, ces foyers accumuleront les chèques énergie, dont le montant pourra atteindre, dans le meilleur des cas, 250 euros par an, sur de longues périodes afin d’effectuer des travaux d’amélioration thermique de leur logement ? Nous avons quelques doutes à cet égard : pour ces familles dont les fins de mois sont toujours difficiles, un allégement immédiat de leur facture d’énergie est une priorité.

Pour toutes ces raisons, nous proposons que le montant du chèque énergie soit directement déduit de la facture d’électricité ou de gaz si son bénéficiaire ne souhaite pas l’utiliser pour réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat ou de maîtrise de la consommation d’énergie du logement. Le chèque énergie serait alors adressé au fournisseur d’énergie par l’organisme habilité par l’État, à due concurrence de la réduction de la facture d’électricité ou de gaz.

Le dispositif du chèque énergie, tel que présenté à l’article 60, serait en revanche pleinement préservé pour les énergies qui n’étaient pas concernées par les tarifs sociaux. Nous souhaitons simplement que les familles bénéficiaires des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité puissent continuer à profiter automatiquement d’une réduction du montant de leurs factures.