Intervention de Jacqueline Gourault

L’amendement n° 1001, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

par une part des contributions dues par les consommateurs finals d’électricité mentionnés à l’article L. 121-10,

par le mot :

notamment

II. – Alinéas 16 à 18

Supprimer ces alinéas.

III. – Alinéas 28 et 29

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le rapporteur.