Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 60
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement a pour objet d’étendre le dispositif du chèque énergie au paiement de dépenses d’énergie liées au logement ou de travaux de rénovation énergétique pour les occupants des résidences sociales.
