Intervention de Ladislas Poniatowski

Le dispositif de l’amendement n° 333 rectifié bis, qui tend à faire coexister trois mécanismes, me semble un peu complexe.

Je l’ai dit, le chèque énergie n’est pas un remède miracle, mais il répond à un objectif bien précis.

Les tarifs sociaux avaient pour vocation d’aider les ménages en situation de précarité : environ 4 millions de foyers étaient visés, mais seuls 2, 7 millions ont bénéficié du dispositif.

Plusieurs raisons expliquent que l’on n’ait pas réussi à toucher tous les foyers éligibles. En particulier, la détermination des bénéficiaires des tarifs sociaux repose notamment sur des mécanismes de croisement de fichiers extrêmement complexes et lourds, et en définitive assez peu efficaces, car ils laissent passer un grand nombre de personnes entre les mailles du filet.

Le chèque énergie présente pour sa part l’inconvénient de ne pas être automatique. Cela étant, l’automaticité des tarifs sociaux n’a pas donné les résultats escomptés, puisque de nombreux foyers éligibles n’en ont pas bénéficié.

Bien sûr, ceux qui sont appelés à assurer la gestion du chèque énergie, au premier rang desquels EDF, ne sont pas très contents. Ils nous l’ont bien fait savoir !

Quoi qu’il en soit, je suis favorable au double mécanisme, l’objectif étant tout de même qu’il n’y ait plus, à terme, que le chèque énergie.

La commission n’est donc pas favorable à l’amendement n° 333 rectifié bis, dont elle sollicite le retrait.

La commission n’a pu examiner l’amendement de précision et de coordination n° 1000 du Gouvernement. À titre personnel, j’y suis favorable.