Intervention de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Revet, Mayet, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Après la référence :

L. 121-37

insérer les mots :

, par une part à définir par les fournisseurs de fioul et de gaz de pétrole pour le chauffage

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 142 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, D. Laurent, Revet, Longeot et Mouiller.

L'amendement n° 450 rectifié est présenté par MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Mézard.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 25

Remplacer l’année :

par l’année :

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 952, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 36

Remplacer le mot :

cinquième

par le mot :

quatrième

II. – Alinéa 37

Rédiger ainsi cet alinéa :

Au huitième alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième »

III. – Alinéa 38

Supprimer cet alinéa.

IV. – Alinéa 39

Rédiger ainsi cet alinéa :

d) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « huitième et dixième » sont remplacés par les mots : « septième et neuvième »

V. – Alinéa 40

1° Supprimer les mots :

dans leur rédaction résultant de l’article 42 de la présente loi,

2° Remplacer les mots :

le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième »

par les mots :

le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième »

VI. – Alinéa 41

1° Supprimer les mots :

dans sa rédaction résultant de l’article 42 de la présente loi,

2° Remplacer les mots :

le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième »

par les mots :

le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième »

VII. – Alinéa 42

1° Supprimer les mots :

dans sa rédaction résultant du VI de l’article 56 de la présente loi,

2° Remplacer les mots :

le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième »

par les mots :

le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième »

VIII. – Alinéa 43

1° Supprimer les mots :

dans sa rédaction résultant du VI de l’article 56 de la présente loi,

2° Remplacer les mots :

les mots : « neuvième et onzième » sont remplacés par les mots : « huitième et dixième »

par les mots :

les mots : « huitième et dixième » sont remplacés par les mots : « septième et neuvième »

La parole est à M. le rapporteur.