Intervention de Éliane Assassi

Voilà la réalité, monsieur Cambon, monsieur le rapporteur !

La coupure d’eau ne peut pas être le premier moyen à mettre en œuvre pour recouvrer des impayés ; des poursuites peuvent notamment être engagées. Au-delà d’un simple problème de rédaction, je crois surtout que nous ne sommes vraiment pas d’accord sur le fond, et je fais mienne l’argumentation développée par Michel Le Scouarnec à l’instant.

Faisons attention, car cet amendement est très dangereux !