Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 60

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement vise à permettre au FSL, déjà compétent pour accompagner et aider les ménages dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des factures d’énergie dans le logement, d’assurer le suivi individuel des ménages bénéficiant du service universel de dernier recours pour l’électricité.

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