Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur Dantec, je vous invite à retirer aussi cet amendement, car, à l’origine, il s’inscrivait dans un bloc d’amendements qui concernait ce fameux service universel de dernier recours de l’électricité. Or ces amendements ont été « frappés » par l’article 40 de la Constitution. Par conséquent, celui qui reste en discussion n’a plus guère de sens puisque la notion même de service universel de dernier recours n’est pas définie.

C’est, à notre avis, un motif suffisant pour vous conduire à retirer cet amendement.