Intervention de Louis Souvet

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 8

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

.. je pense que mes collègues n'y verront pas d'inconvénient. Là encore, la commission n'a pas pu s'exprimer, mais je ne doute pas que le Gouvernement saura mobiliser les services pour apporter une réponse à la difficulté que nous avons entendu soulever en déposant cet amendement. J'observe par ailleurs, monsieur le ministre, que vous ne fermez pas la porte !

Cependant, ce qui nous gêne un peu, monsieur le ministre, c'est que chacun prêche pour sa chapelle : j'aurais préféré, pour ma part, que la modification émane du Sénat, et non pas de l'Assemblée nationale.Ne vous serait-il pas possible de faire travailler vos services pour essayer de trouver une solution au Sénat !

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