Intervention de Jacqueline Gourault

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 445, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L. 224-6 du même code

par les mots :

des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 481 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L. 224-6 du même code

par les mots :

des véhicules propres définis comme les véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques,

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 197 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Mouiller, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel, Houel et Pinton, Mme Gatel et MM. Cornu, Mayet, Vaspart, Doligé et Dallier, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

des véhicules propres mentionnés au 1° de l'article L. 224-6 du même code

par les mots :

des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène ou à batterie avec prolongateur d'autonomie à pile à combustible à hydrogène

La parole est à M. Rémy Pointereau.