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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 61
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :Notre commission a examiné cet amendement parce qu’il s’insère dans un article ayant trait à l’outre-mer, mais, en fait, il aurait dû l’être par la commission du développement durable.
La position que nous avons adoptée est donc identique à celle que celle-ci a prise sur l’article 9 bis, qui vise de façon générale l’ensemble des carburants faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, dont l’hydrogène fait naturellement partie. Or les amendements déposés sur ce sujet à l’article 9 bis ont été rejetés, après avoir reçu un avis défavorable de la commission du développement durable. Notre commission demande donc à l’auteur de bien vouloir retirer cet amendement, par cohérence avec les votes intervenus à l’article 9 bis.
