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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 61, amendement 197
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 197 rectifié quater est retiré.
Je suis saisie de trois amendements.
L'amendement n° 866 rectifié, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La programmation pluriannuelle de l’énergie évalue le potentiel de valorisation énergétique des déchets produits sur ces territoires.
La parole est à M. Antoine Karam.
