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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 61, amendement 857
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 857 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
la programmation pluriannuelle de l’énergie
insérer les mots :
, en cohérence avec le bilan électrique national et le bilan prévisionnel pluriannuel, mentionnés à l’article L. 141-9 du présent code,
La parole est à M. Karam.
