Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 61, amendement 857

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 857 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Après les mots :

la programmation pluriannuelle de l’énergie

insérer les mots :

, en cohérence avec le bilan électrique national et le bilan prévisionnel pluriannuel, mentionnés à l’article L. 141-9 du présent code,

La parole est à M. Karam.

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