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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 61, amendement 869
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 869 rectifié, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
La biomasse, sans conflit d’usage, fait l'objet d'un plan de développement distinct, qui identifie les gisements par type de biomasse valorisable, ceux pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique et les actions nécessaires pour les exploiter.
La parole est à M. Antoine Karam.
