Intervention de Ladislas Poniatowski

Cher collègue, je crois pouvoir vous demander de retirer ces trois amendements, car ils sont déjà satisfaits.

L’amendement n° 866 rectifié est satisfait par l’article 19 qui prévoit la mise en place d’une « politique nationale de prévention et de gestion des déchets » ayant notamment pour but la « valorisation énergétique des déchets ». C’est ce que vous demandez. Cette politique s’applique bien sûr à l’ensemble du territoire national et des territoires ultramarins, qui sont traités comme les autres.

L’amendement n° 857 rectifié bis, quant à lui, est satisfait par l’article 49 du projet de loi, qui dispose qu’un des éléments centraux de toute PPE est de veiller à la sécurité d’approvisionnement, notamment en définissant des critères de sûreté du système énergétique. C’est précisément pour assoir cet objectif de la PPE sur des éléments factuels solides que le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité est tenu d’élaborer un bilan électrique national annuel et un bilan prévisionnel pluriannuel évaluant le système électrique au regard du critère de défaillance du système.

Or cette obligation s’applique aussi aux gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental. Cette disposition figure précisément à l’alinéa 32 de l’article 49.

Enfin, par l’amendement n° 869 rectifié, vous souhaitez encourager la valorisation énergétique de la biomasse, qui constitue effectivement un potentiel très intéressant et présente l’avantage d’être une source de production d’électricité non intermittente. Je n’ai cessé de dire tout au long de ce débat qu’il fallait absolument soutenir le développement de cette énergie renouvelable, car, en termes d’aménagement du territoire, elle est disponible et exploitable partout.

Cependant, cet amendement est satisfait par l’alinéa 9 de l’article 61, aux termes duquel, au sein de la PPE, « la biomasse fait l’objet d’un plan de développement distinct, identifiant les gisements pouvant faire l’objet d’une valorisation énergétique et les actions nécessaires pour les exploiter », et ce sur tout le territoire national, ultramarin comme métropolitain.