Intervention de Ségolène Royal

Monsieur Karam, le Gouvernement sera favorable à vos trois amendements si vous acceptez de les rectifier.

S’agissant de l’amendement n° 866 rectifié, l’étude d’un potentiel de valorisation énergétique tend à orienter le traitement des déchets vers cette filière, mais il faudrait plutôt favoriser la valorisation « matière ». Ce que vous appelez la valorisation « chaleur » des déchets, ce sont les incinérateurs. Or ce qui fait le cœur de cette loi sur la transition énergétique, c’est notre volonté de privilégier la valorisation « matière » des déchets.

En revanche, il est évident que la PPE pourra prendre en compte la valorisation énergétique des déchets, mais sans toutefois se limiter à cette seule valorisation.

Je vous propose donc de rectifier votre amendement pour prévoir, à l’alinéa 9, qu’après le mot « renouvelables », soient insérés les mots « et de récupération ».

L’amendement n° 857 rectifié bis vise à établir un lien entre la PPE et le bilan prévisionnel de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité. Il pose toutefois un problème de cohérence dans la mesure où il est fait référence au bilan électrique national, alors que l’article L. 141-9 évoque les bilans prévisionnels de chaque zone non interconnectée. Je vous propose donc de le rectifier pour insérer, à l’alinéa 3, les mots : « s’appuie sur le bilan prévisionnel mentionné à l’article L 141-9 et ».

Avec l’amendement n° 869 rectifié, vous souhaitez préciser, dans la PPE dans les outre-mer, les modalités du plan de développement de la biomasse. Vous avez raison, la biomasse répond particulièrement bien aux problématiques des outre-mer et sa valorisation doit y être favorisée, mais il convient de prendre en considération les éventuels conflits d’usage. Je suggère donc que votre amendement tende à rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 : « La biomasse fait l’objet d’un plan de développement distinct qui identifie les gisements par type de biomasse valorisable et les actions nécessaires pour exploiter ceux pouvant faire l’objet d’une valorisation énergétique, tout en limitant les conflits d’usage. »