Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 61, amendement 866

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

amendement n° 866 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz, et ainsi libellé :

Alinéa 9

Après le mot :

renouvelables

insérer les mots :

et de récupération

Je suis également saisie d’un amendement n° 857 rectifié ter, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, et ainsi libellé :

Alinéa 3

Après le mot :

qui

insérer les mots :

s'appuie sur le bilan prévisionnel mentionné à l’article L. 141-9 et

Enfin, je suis saisie d’un amendement n° 869 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz, et ainsi libellé :

Alinéa 9, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La biomasse fait l'objet d'un plan de développement distinct qui identifie les gisements par type de biomasse valorisable et les actions nécessaires pour exploiter ceux pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique, tout en limitant les conflits d'usage.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur ces trois amendements ?

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