Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 61 bis, amendement 868

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 868 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Patient, Mohamed Soilihi et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Dans les départements d’outre-mer, les trois premiers opérateurs de la production d’électricité établissent un plan stratégique, qui présente les actions qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de diversification de la production d’électricité fixés dans la première période de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Cet amendement n'est pas soutenu.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'article.

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