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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 61 bis, amendement 870
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 870 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Desplan, J. Gillot et Antiste, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Karam et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé :
Après l’article 61 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les suites à donner aux contrats actuels d’exploitation de l’énergie solaire dans les départements d’outre-mer.
La parole est à M. Antoine Karam.
