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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 63, amendement 689
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 689 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, J. Gillot, Antiste, Cornano, Mohamed Soilihi et Patient et Mme Claireaux, est ainsi libellé :
Après l'article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les départements et régions d’outre-mer, le représentant de l'État tient une base statistique concernant les installations ou les établissements produisant de l’énergie, ainsi que les bâtiments ayant subi, à l’occasion de travaux d’entretien significatifs, des améliorations dans leur performance énergétique. Il communique ces données, sur demande, aux acteurs régionaux de la politique énergétique.
Cet amendement n'est pas soutenu.
