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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 63 bis A, amendement 273
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 273 rectifié ter, présenté par MM. Guerriau, Kern, Longeot et Bonnecarrère, Mmes Loisier et Joissains et MM. Canevet et D. Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 63 bis A.
