Intervention de Joël Labbé

Cet amendement pourrait être considéré comme anecdotique, mais il ne l’est pas du tout !

Il vise à donner aux territoires insulaires non interconnectés de moins de 2 000 clients la possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’EDF, comme c'est le cas aujourd’hui à Mayotte.

Les zones non interconnectées au territoire métropolitain de moins de 2 000 clients sont en fait certaines îles métropolitaines, si peu nombreuses que je peux les citer toutes : les Glénan, Ouessant, Molène, Sein, ainsi que l’île de Chausey. Sur ces îles, une grande partie des besoins énergétiques est couverte par l’électricité produite quasi exclusivement par des génératrices fonctionnant au fioul.

Le coût de revient très élevé de cette production électrique à base de fioul est compensé par la contribution au service public de l’électricité, ou CSPE, qui permet au client de bénéficier du tarif régulé. Mais cela ne convient pas aux élus locaux de ces îles.

Or le code de l’énergie désigne aujourd’hui EDF, opérateur historique, comme seul opérateur du système de ces territoires. Cela signifie que cette question de l’énergie, qui est au centre du projet de territoire de ces îles, échappe à ce jour à leurs habitants. Les décisions appartiennent au seul opérateur, qui investit dans de nouveaux générateurs au fioul et n’envisage pas d’évolution notable, alors que d’autres opérateurs, de petite taille mais spécialisés dans les alternatives innovantes, sont intéressés.

Le présent amendement vise donc à donner aux territoires insulaires non interconnectés de moins de 2 000 foyers la possibilité d’opter pour un autre opérateur qu’EDF, afin de pouvoir y mener des expériences différentes de la production d’électricité au fioul, à la fois coûteuse et polluante.

Ne concernant, de fait, que cinq îles ou archipels de France métropolitaine, cette mesure aurait un impact très limité. Le contrôle par la CRE garantit le bénéfice à terme pour la collectivité nationale. Les risques techniques sont également extrêmement limités.

En revanche, le bénéfice, pour le pays, de ces expérimentations en vraie grandeur serait considérable en matière de transition énergétique, en termes de production d’énergies renouvelables, de stockage, de conversion et de régulation.

Par ailleurs, le marché mondial pour de petits systèmes énergétiques autonomes est très important : des milliers d’îles et de zones insulaires non interconnectées, mais aussi des villages éloignés, pourraient bénéficier du savoir-faire développé pour mener à bien ces projets. Le prix de l’énergie dans ces zones étant déjà aujourd’hui plusieurs fois supérieur au prix du marché de l’électricité en Europe, un développement à l’exportation fondé sur l’expérience en zone non interconnectée nationale ne nécessiterait aucune subvention.

En somme, il n'y a que du positif dans cet amendement !