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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article additionnel avant l'article 63 quinquies
Ségolène Royal, ministre :
Monsieur le président, je vous remercie de faire part de cette objection et, par là même, de me permettre d’y répondre.
D'abord, l’amendement vise à créer une possibilité, et non une obligation.
Ensuite, il prévoit bien que, au terme de la procédure, c’est le ministre chargé de l’énergie qui rendra une décision, après consultation de la Commission de régulation de l’énergie. Il y aura donc bien un système de contrôle. Le maire de Sein n’était peut-être pas informé de ce filet de sécurité.
En tout état de cause, ce ne sera pas l’anarchie électrique. Je pense donc que toutes les garanties sont apportées.
