Intervention de Chantal Jouanno

Pour notre part, au groupe UDI-UC, nous sommes extrêmement favorables à la possibilité ouverte par l’amendement puisque nous avions nous-mêmes déposé un amendement visant à permettre une libre expérimentation par les collectivités territoriales.

Je le répète, il ne s’agit ici que d’ouvrir une possibilité, assortie de garanties, lesquelles ont été rappelées par Mme la ministre. Tout cela va dans le bon sens !