Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 64

Ségolène Royal, ministre :

Je pense, monsieur Karam, que vous avez eu raison de déposer ces trois amendements, car ils vous ont permis de défendre les principes qui vous tiennent à cœur. Pour autant, comme M. le rapporteur, je pense qu’ils sont satisfaits par le droit en vigueur et je vous invite donc à les retirer.

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