Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 65

Ségolène Royal, ministre :

Monsieur le sénateur, je voudrais d’abord saluer votre présence constante au cours de ces débats. Vous avez la parole sur le dernier article : ainsi, avec Wallis-et-Futuna, nous terminons en beauté !

Je tiens également à vous féliciter pour l’ardeur avec laquelle, comme le député Napole Polutélé, vous vous êtes attaché à défendre votre territoire.

L’article 65 de ce projet de loi aligne en effet les tarifs réglementés de vente de l’électricité sur ceux de la métropole. Cela autorisera une division par cinq du prix de l’électricité. La baisse sera progressive, s’étalant normalement sur cinq ans au maximum, mais je ferai tout pour qu’elle soit plus rapide, sachant que les sommes en jeu sont parfaitement maîtrisables. Elles le seront d’autant plus que nous réussirons à développer rapidement la performance énergétique et la production d’énergies renouvelables.

À Wallis-et-Futuna, promotion d’un nouveau modèle et alignement des tarifs sont étroitement liés. Le ministère est à votre disposition pour monter un projet de territoire à énergie positive.

S’agissant de l’élaboration de l’ordonnance, je puis vous assurer que les élus de Wallis-et-Futuna seront consultés. Il faudra que la mise en œuvre de la péréquation se fasse dans le respect des compétences spécifiques du territoire, et en particulier de la politique sociale. Les tarifs sociaux de l’énergie sont de la compétence du territoire, aux termes de l’article 7 de la loi du 29 juillet 1961, qui confère aux îles Wallis-et-Futuna le statut de territoire d’outre-mer. Nous vous accompagnerons sur ce sujet.

Je souhaite de tout cœur que cette nouvelle dynamique énergétique sur votre territoire puisse susciter de beaux projets, qui donneront du travail aux jeunes de ce territoire.

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