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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 65
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 65.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.
Je vous rappelle que les explications de vote et le scrutin public sur l’ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 3 mars.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
