Intervention de Hervé Maurey

Permettez-moi de résumer brièvement le travail accompli par notre commission, à laquelle a été délégué l’examen des dispositions relatives à la mobilité, à la qualité de l’air, à la lutte contre le gaspillage, à l’économie circulaire et à la transition énergétique dans les territoires.

Nous nous sommes efforcés de faire preuve d’ambition. En d’autres termes, nous avons essayé, lorsque cela était possible, d’aller au-delà des mesures proposées par le Gouvernement et adoptées par l’Assemblée nationale.

C’est ainsi que, entre autres améliorations apportées au projet de loi, nous avons introduit une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, ce qui est une première européenne, et interdit les emballages en plastique non biodégradables pour l’envoi de la presse et de la publicité à partir de 2017 ; nous avons également étendu la filière de recyclage papier à la presse, à l’exclusion, bien sûr, de la presse générale et politique, et décidé la création d’une filière de recyclage des navires de plaisance, ce qui est une autre première.

Au même moment, nous avons été soucieux d’alléger les contraintes. Dans cet esprit, nous avons supprimé la contribution financière instaurée par l’Assemblée nationale pour financer la prévention des déchets en aval des filières à responsabilité élargie du producteur.

De même, en ce qui concerne la mobilité, nous avons préféré l’incitation à la coercition, notamment en supprimant l’obligation d’élaborer des plans de mobilité.

Nous avons également supprimé l’obligation d’afficher la durée de vie des biens d’une valeur supérieure à 30 % de la valeur du SMIC, pour donner la préférence à l’incitation et à l’expérimentation.

Nous avons aussi cherché à être pragmatiques, car le pragmatisme est l’une des richesses du Sénat. Par exemple, il ne nous a pas paru raisonnable de supprimer la vaisselle en plastique, dès lors qu’il n’existe pas, aujourd’hui, de véritable alternative industrielle.

Nous avons voulu écouter le terrain et les élus locaux, conformément à la vocation du Sénat et aiguillonnés par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont le premier vice-président, Rémy Pointereau, nous a encouragés dans la voie de la simplification. Ainsi, nous avons pris en compte les attentes des maires en ce qui concerne les zones de circulation restreinte, qui ne doivent pas être limitées dans le temps. Nous avons aussi beaucoup œuvré pour une meilleure prise en compte de la position des communes et des élus locaux au sujet de l’éolien.

Soucieux de simplification, nous avons substitué des définitions claires et largement partagées à d’autres qui ne l’étaient pas toujours, notamment en ce qui concerne le covoiturage et l’obsolescence programmée. Dans le même esprit, nous avons remplacé l’éco-diagnostic, qui aurait été un diagnostic de plus, par un volet « développement durable » au sein du dossier de diagnostic technique.

Telles sont les principales avancées introduites dans le projet de loi sur l’initiative de la commission du développement durable. Permettez-moi, pour conclure, de présenter trois observations.

En premier lieu, comme M. Nègre l’a souligné à plusieurs reprises et comme il le répétera certainement dans quelques instants, ce projet de loi est un Grenelle III de l’environnement : il s’inscrit pleinement dans la révolution environnementale voulue par le précédent gouvernement, au premier chef par Jean-Louis Borloo, même s’il faut reconnaître qu’il est moins complet que les deux précédents Grenelle, dont le champ d’application s’étendait à l’eau, à l’environnement et à la biodiversité – il est vrai, madame la ministre, que vous présenterez bientôt un projet de loi sur ce sujet.

En deuxième lieu, nous nous interrogeons au sujet des moyens. En effet, nous avons adopté un certain nombre de bonnes mesures, mais, pour qu’elles se traduisent dans les faits, des moyens doivent être mis en œuvre. Il faut que des mesures d’application soient prises, ainsi que certaines ordonnances, mais aussi que des moyens financiers soient trouvés.