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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 65
Hervé Maurey, président de la commission du développement durable :Or, de mon point de vue, nous n’avons pas encore reçu toutes les assurances souhaitables à cet égard.
En troisième lieu, je suis obligé d’exprimer certains regrets que m’inspirent des lacunes du projet de loi, tant il est vrai, madame la ministre, que la perfection n’est pas de ce monde !
D’abord, et surtout, nous n’avons pas du tout progressé en ce qui concerne la fiscalité écologique. Vous nous avez expliqué, madame la ministre, que les mesures fiscales ressortissent aux lois de finances. Toujours est-il que nous aurions pu fixer un cap, en faveur de la substitution à une fiscalité négative, pesant exclusivement sur le travail, d’une fiscalité écologique aux retombées positives.
