Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les rapporteurs ne pourront malheureusement pas s'exprimer le 3 mars prochain, le temps de parole étant réservé aux formations politiques. C'est pourquoi je souhaiterais aussi prononcer quelques mots, à la fois sur la forme et sur le fond.
Au moment nous achevons l’examen de ce texte, je voudrais d’abord remercier chacun d’entre vous pour la qualité de nos débats et l’écoute dont nous avons su faire preuve, les uns et les autres, pour réussir cette transition énergétique dont personne ne conteste la nécessité.
Je souhaite en particulier vous remercier, madame la ministre, de votre présence et de votre écoute permanentes. Vous avez su évoluer, ce qui montre que non seulement vous nous écoutiez, mais vous nous entendiez.
Comme j’avais déjà eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale – et je crois que nos débats l’ont démontré par la suite –, notre commission a souhaité aborder ce texte important dans un état d’esprit constructif, en confortant ses dispositions partout où c’était possible, en l’équilibrant parfois, lorsque c’était nécessaire.
Ce sont en tout 1 000 amendements qui ont été déposés et que nos deux commissions ont examinés. Parmi ceux-ci, 245 ont été adoptés, dont 35 de la commission des affaires économiques et 16 de la commission du développement durable. Sous un autre angle, ce sont 3 amendements du groupe CRC qui ont été adoptés, 30 du groupe UMP, 16 du groupe RDSE, 36 du groupe UDI-UC, 27 des écologistes et 38 des socialistes. Cela montre que l’écoute s'est faite dans toutes les directions, et, sans chercher à afficher une quelconque performance, ces chiffres montrent que nous avons fait du bon travail.
C’est ce même état d’esprit qui nous a animés sur la question du nucléaire : nous sommes, je le crois, parvenus à une solution équilibrée en affirmant la nécessité d’une diversification progressive du mix électrique, mais aussi celle d’une mise en œuvre pragmatique et raisonnée : le cap est maintenu, mais la façon d’y parvenir tient compte des réalités techniques et scientifiques, afin de préserver cet élément essentiel de notre attractivité.
Toujours en matière d’objectifs, je rappellerai aussi que nous avons souhaité, madame la ministre, mettre en application vos propres propos pour faire de la fiscalité écologique une fiscalité incitative et non punitive, en prévoyant une stricte compensation du relèvement progressif de la part carbone par la baisse d’autres prélèvements : là aussi, nous adhérons au principe, mais affirmons la nécessité de préserver la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
C’est le même principe de réalité qui nous a guidés en matière de gouvernance, lorsque nous avons choisi d’exclure les émissions de méthane entérique de la stratégie bas carbone et je tiens à saluer, madame la ministre, la façon dont vous avez su entendre, à travers nous, la préoccupation du monde agricole.
Concernant les bâtiments, nous avons également équilibré le texte en matière d’isolation, en donnant aux maires la possibilité d’accorder des dérogations aux règles d’urbanisme afin de permettre la réalisation d’une isolation par l’extérieur et en n’imposant pas une technique particulière d’isolation lors d’un ravalement important de la façade.
Nous avons également adopté plusieurs dispositions en séance publique, parfois contre l’avis de la commission, …