Intervention de Louis Nègre

Ensuite, nous avons souhaité redonner aux territoires et aux élus locaux que nous sommes, au Sénat, toute leur place dans les processus de décision.

Enfin, nous avons souhaité apporter à nos concitoyens une meilleure qualité de vie à travers un texte de loi qui conduise à un environnement plus propre et donne une plus grande place au renforcement de l’information – quant à la sûreté nucléaire, par exemple.

À l’issue de ces débats, qui ont duré plusieurs dizaines d’heures, je voudrais donner quelques exemples. Nous avons élagué, rectifié… Bref, nous avons amélioré le texte, le rendant plus accessible et cohérent.

Ainsi, nous avons repositionné le projet de loi dans le contexte européen. En matière de transports, nous avons soutenu une politique – là encore, très ambitieuse – des déplacements ou du covoiturage, en veillant à donner aux nouvelles filières industrielles des véhicules propres et à toutes les filières les moyens de se développer.

Sur la qualité de l’air et la santé publique, nous avons renforcé la lutte contre la pollution atmosphérique en y incluant notamment les particules fines, avec une vision globale qui est celle du changement climatique et des gaz à effet de serre, mais aussi avec une vision locale, sachant que, avec plus de 42 000 morts prématurées en France, les polluants atmosphériques empoisonnent nos concitoyens.

S’agissant de la lutte contre le gaspillage et de l’économie circulaire, nous avons introduit le concept innovant de la hiérarchie des ressources, défini plus précisément l’obsolescence programmée, confirmé la suppression des sacs en plastique de caisse dès 2016, comme vous le souhaitiez, engagé une démarche vers une généralisation du tri à la source des biodéchets et, enfin, supprimé l’interdiction, parce qu’il n’y a pas d’alternative réelle, de la vaisselle jetable pour la remplacer par un tri à la source s’inscrivant dans la transition énergétique.

Le travail législatif du Sénat a amélioré sensiblement le texte initial, mais, au-delà de cette plus-value incontestable du bicamérisme, nous avons obtenu également, grâce à vous, madame la ministre, une revalorisation du Parlement.

En effet, sur notre initiative, vous avez formellement accepté en séance, ce dont je vous remercie de nouveau, que les rapporteurs – je crois que c’est une première – suivent de près l’élaboration des décrets d’application, afin de s’assurer de la cohérence de ces derniers avec la volonté du législateur. Il s’agit d’une avancée démocratique significative, surtout quand on sait que, malheureusement, certains décrets ne sont pas toujours conformes à l’esprit de la loi.

Je voudrais terminer en remerciant mes collègues, sur toutes les travées, pour leur disponibilité, leur travail et leurs exigences, auxquelles j’ai tenté de répondre au mieux. Je me félicite également de la confiance réciproque qui s’est instaurée avec Ladislas Poniatowski et le président de la commission des affaires économiques.

Je voudrais également vous exprimer ma gratitude, madame la ministre, pour votre écoute, votre approche constructive et votre disponibilité durant ces débats, ainsi que celle de tous vos collaborateurs.

J’adresse également mes remerciements à la délégation aux collectivités territoriales, qui a conduit un important travail de veille en matière de simplification des normes.

Je termine en remerciant chaleureusement les membres de la commission du développement durable pour leur attitude aussi respectueuse que productive. Je veux aussi manifester ma gratitude à M. le président de la commission du développement durable, Hervé Maurey, pour sa conduite éclairée des débats, ainsi qu’à tous les collaborateurs de notre commission pour leur exceptionnelle efficacité et leur gentillesse.