Intervention de Ségolène Royal

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, à ce moment du débat, je veux simplement rappeler une chose très simple, mais fondamentale : l’énergie, c’est la vie. Selon moi, c’est l’intensité et la grandeur de la tâche à laquelle nous nous sommes attelés qui nous a sans doute permis de nous dépasser nous-mêmes, de dépasser un certain nombre de clivages, d’être ensemble imaginatifs, et de comprendre, même si nous ne l’avons jamais dit, qu’à l’approche de la conférence sur le climat la France doit être exemplaire s’agissant de la définition de sa politique énergétique.

Nous le savons aussi, notre pays est en crise, nombre de nos concitoyens n’ont pas de travail. Or la transition énergétique peut constituer un ressort, en offrant la possibilité de créer des activités et des emplois. C’est également cette idée qui nous a portés.

À mon tour, je voudrais vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs. Vous avez été très nombreux au cours de ces débats. Je tiens à saluer le travail remarquable des commissions, des présidents des commissions et des rapporteurs, qui viennent de s’exprimer excellemment, des services des commissions et, bien évidemment, de toutes les équipes du ministère, qui sont engagées depuis maintenant dix mois dans cette tâche énorme, à savoir la préparation de ce projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui concerne, finalement, tous les aspects de la vie économique et sociale.

Je tiens à souligner la qualité des travaux qui ont été menés à propos d’un texte à la fois très technique et très opérationnel, qui touche très directement nos concitoyens. Je pense en particulier aux grandes avancées, très attendues, en matière de lutte contre la précarité énergétique, dont nous avons débattu ce soir. Je veillerai tout particulièrement à ce que le chèque énergie entre rapidement en application et que les quelque 4 millions de nos concitoyens qui ont droit à cette aide puissent en bénéficier, tout en accédant à la citoyenneté énergétique, c'est-à-dire au droit de voir leurs logements améliorés en matière de performance énergétique.

En évoquant la transition énergétique et la croissance verte, nous inventons le futur, et c’est passionnant. Il est assez rare en politique de pouvoir échapper aux échéances électorales de court terme pour s’intéresser au long terme. Souvent, nos concitoyens nous reprochent de ne pas avoir le courage de considérer ce qui se passera après les échéances électorales. Débattre de ce qui arrivera en 2020, en 2030, en 2050, c’est vivre un moment politique unique, c’est toucher à l’essence de la politique, à savoir la capacité de projeter une société vers le futur, de tracer un horizon, de poser les échéances d’un progrès humain, social, économique et écologique.

Nous savons que nous ne serons pas jugés par nos électeurs sur ce que nous avons inventé pour l’année 2030 ou 2050, et cet aspect mérite d’être souligné. Si nous nous penchons sur ces échéances lointaines, c’est parce que nous comprenons que ce qui se passera en 2050 impacte très directement ce qui se passe aujourd'hui. Nous avons donc œuvré pour définir un mix garantissant notre indépendance énergétique, dans le cadre de la montée en puissance des énergies renouvelables, pour répondre à nos obligations de citoyens du monde dans la lutte contre les dérèglements climatiques, qui nous touchent aussi très directement. Je le rappelle, je suis d’une région qui a subi la tempête Xynthia, laquelle a entraîné des décès.

Le monde regarde ce que nous pourrons faire, en tant que pays développé, ce sur quoi nous pourrons nous engager lors de la conférence de Paris sur le climat, pour que les risques tragiques liés aux dérèglements climatiques puissent être jugulés.

Bien évidemment, nous serons jugés sur l’accompagnement et le financement de cette transition énergétique. Je vous ai bien entendus sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs. Sachez que je me bats pour que ce financement soit au rendez-vous. Il l’est déjà avec le crédit d’impôt transition énergétique, la ligne financière spécifique de la Caisse des dépôts et consignations, dont les communes doivent se saisir, et le fonds de financement de la transition énergétique, qui sera doté sur trois ans de 1, 5 milliard d’euros et me permet de financer dès aujourd'hui les territoires à énergie positive.

Le travail continue puisque la commission mixte paritaire va se réunir. Entre-temps, je reste à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs, pour apporter tous les éclairages et toutes les explications nécessaires, qu’il s’agisse d’une disposition du texte ou d’une prise de position particulière du Gouvernement. J’ai bien noté certains points de divergence – pourquoi les dissimuler ? –, notamment sur le nucléaire. J’ai entendu aussi l’ouverture exprimée ici par Gérard Longuet ; nous verrons ce qu’il en sera !

Quoi qu’il en soit, le travail de convergence se poursuit. Nous avons une lourde responsabilité, celle de donner confiance, notamment aux entreprises prêtes à investir dans la croissance verte et à créer des activités et des emplois. Plus nous sécuriserons les règles d’engagement dans la transition énergétique, plus nous leur donnerons confiance, et plus elles pourront créer des emplois, distribuer des salaires et, donc, du pouvoir d’achat. Au bout du compte, c’est cela qui est nécessaire !

Je voudrais remercier tous les groupes ici présents de leur créativité et de leurs propositions. Je retiens notamment l’initiative du groupe CRC, grâce auquel a été votée une disposition passée un peu inaperçue, et pourtant très importante, notamment pour les familles modestes et en situation de précarité, qui sont piégées par les dates de péremption des produits alimentaires : je parle de la mesure prévoyant la suppression de la DLUO, la date limite d’utilisation optimale.

Je remercie également les groupes écologiste, UDI-UC et UMP, dont les positions ne sont pas toujours les nôtres. Quant au groupe socialiste, je tiens à lui exprimer ma gratitude pour son soutien, ses propositions, ainsi que son travail attentif et très engagé.

Je n’oublie pas non plus les sénateurs des territoires d’outre-mer. Vous savez l’importance que j’attache à ces territoires, qui doivent être à l’avant-garde de la transition énergétique. Ces zones que l’on appelle souvent périphériques peuvent être au centre de la transition énergétique, en préfigurant l’évolution des continents.

Au cours de ces deux dernières semaines, nous avons passé des moments intenses, engagés, fatigants, mais tout à fait passionnants. C’est un moment politique dont je me souviendrai, parce qu’il a été de grande qualité. C’est une chance d’avoir à porter un texte comme celui-ci. Il s’inscrit dans la continuité des travaux qui avaient été réalisés avant que j’arrive à la tête de ce ministère. J’ai essayé de les accélérer autant que faire se peut.

Je suis, vous le savez, très attachée à la co-construction des textes parce que je crois que la démocratie vivante, c’est celle où l’on est capable de s’entendre, de se comprendre, de dégager l’intérêt général, de faire un chemin vers la vérité des autres. C’est ainsi que j’ai conçu ce débat. Je suis très heureuse à la fois de l’écoute permanente dont j’ai pu bénéficier auprès de vous et des échanges que nous avons pu avoir. Nous avons essayé d’être toujours au service de l’intérêt général et de dégager non seulement des grands principes, mais aussi des actions concrètes qui feront dire à nos concitoyens que nous avons bien agi, que nous avons rempli notre mission d’élus et de responsables politiques.

Nous continuerons d’œuvrer pour que les belles règles du nouveau modèle énergétique français entrent en application et conduisent notre pays vers un sursaut économique, en donnant du travail à ceux qui n’en ont pas.