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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Nomination d'un membre à un groupe de travail
Jacqueline Gourault, présidente :Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour le groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Jean-Jacques Filleul membre du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité, en remplacement de M. Jérôme Bignon, démissionnaire.
