Intervention de Jacqueline Gourault

L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Je vous rappelle que, lors de sa réunion du 10 décembre 2014, la conférence des présidents avait adopté le principe de la création de cette commission spéciale ainsi que la mise en place d’un groupe de travail préfigurant cette commission, dont les 37 membres ont été nommés en séance le 14 janvier dernier.

Le projet de loi ayant été transmis, il appartient désormais au Sénat de transformer le groupe de travail en commission spéciale.

Je vais soumettre au Sénat cette proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

Le groupe de travail est transformé en commission spéciale et je proclame MM. Philippe Adnot, Philippe Bas, Alain Bertrand, Jacques Bigot, Jean Bizet, Jean-Pierre Bosino, Mme Nicole Bricq, MM. Henri Cabanel, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Mmes Annie David, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, MM. Jean Desessard, Philippe Dominati, Mmes Anne Emery-Dumas, Dominique Estrosi-Sassone, MM. Jean-Jacques Filleul, Jean-Marc Gabouty, Mmes Catherine Génisson, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Sophie Joissains, Fabienne Keller, Élisabeth Lamure, MM. Jean-Claude Lenoir, Didier Mandelli, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Pierre Médevielle, François Pillet, Michel Raison, Claude Raynal, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet et Yannick Vaugrenard membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.