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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 19 février 2015 à 15h00
Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires
Jacqueline Gourault, présidente :Je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Francis Delattre membre du Comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale.
Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Georges Labazée membre du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse.
