L’ordre du jour appelle la désignation des dix-sept membres de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, créée à l’initiative du groupe écologiste, en application de son droit de tirage.
En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 11 de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.